De nombreuses raisons peuvent nous pousser à démolir une structure existante. Les travaux peuvent être entrepris afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment ou l’aménagement de l’espace pour un changement de destination. Dans tous les cas, leur exécution doit se faire dans le respect de certaines normes. Justement, nous allons aborder dans cet article les obligations légales à respecter en matière de démolition d’immeuble. Découvrez !
L’obligation de détenir un permis de démolition
Il est essentiel de détenir un permis de démolition avant d’entamer la moindre chose. Cette autorisation d’urbanisme est indispensable aussi bien dans le cadre d’une démolition partielle ou d’une démolition totale d’une habitation. En effet, elle assure la sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites ainsi que des droits des occupants de l’ancien bâtiment. Le permis de démolition est valable pendant 2 ans. Il est toutefois possible de demander une prolongation de un an dans un délai de 2 mois avant son expiration dans le cas où les travaux n’ont pas été entrepris. Pour la réalisation des démarches administratives nécessaires, nous vous conseillons de solliciter l’accompagnement d’un professionnel comme cet expert en travaux de maçonnerie dans l’Eure. Il est à noter que la demande d’autorisation sera déposée auprès de la mairie.
Néanmoins, il faut savoir que l’obtention d’une telle autorisation n’est pas requise si la démolition a été ordonnée par la justice. C’est par exemple le cas de la démolition des immeubles insalubres, des logements en ruine et des constructions réalisées sans autorisation.
L’obligation de réaliser un diagnostic technique d’amiante ou DTA
La mise en œuvre de travaux de démolition est obligatoirement précédée d’un diagnostic technique d’amiante ou DTA. La réalisation de ce dernier permet de préserver la santé des personnes qui interviennent sur le chantier. Il est toutefois à noter que le DTA concerne principalement les immeubles et les maisons dont la construction date d’avant le 1er juillet 1997.
Toutefois, le DTA est devenu obligatoire depuis 1999. Comme son nom l’indique, il consiste à détecter des matériaux amiantés dégradés dans les faux plafonds. Le repérage de ces matériaux concerne également les dalles des sols, des plaques de toiture ou des canalisations. Cette opération de repérage doit être effectuée par un professionnel qui dispose d’une certification délivrée par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Pour cela, il est donc plus judicieux de recours aux services d’un maçon certifié.
L’obligation d’effectuer un diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit être effectué avant la démolition des immeubles et des habitations datant d’avant le 1er janvier 1949. Il s’agit d’un diagnostic incontournable au même titre que le DTA. En effet, le plomb est une matière toxique que l’on employait autrefois dans les peintures. En se dégradant, ces peintures s’écaillent et produisent des poussières qui sont dangereuses pour la santé des habitants de la demeure et des personnes en charge de sa démolition.
En cas de positivité au plomb de la maison, un constat des risques d’exposition au plomb devra alors être établi. La mise en œuvre de cette opération requiert l’usage d’un appareil à fluorescence X. La recherche de plomb concerne toutes les surfaces peintes. Une règlementation plus stricte s’appliquera en outre quant à l’évacuation des gravats issue de la démolition d’immeuble positif au plomb et à l’amiante.
