L’amiante était autrefois un matériau très utilisé dans le domaine de la construction pour ses propriétés résistantes, durables, flexibles et isolantes. Elle était notamment très efficace pour la construction de la toiture des maisons. Depuis un certain nombre d’années cependant, l’amiante a été particulièrement décriée pour les risques sanitaires qu’elle fait peser sur les artisans mais également sur les occupants des logements, jusqu’à son interdiction d’utilisation pour la construction entérinée en 1997. Vendre une maison avec une toiture en amiante est devenu beaucoup plus complexe. Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Quelles sont les obligations le cas échéant ? Voici ce qu’il faut savoir sur les conditions de vente d’un logement avec un toit en amiante.
L’amiante, un produit cancérigène
Au fil des années, des études ont démontré la nocivité de l’amiante sur la santé. Ce produit est désormais considéré comme cancérigène. Il est également particulièrement nocif pour les voies respiratoires et peut provoquer des maladies pulmonaires chroniques. Malgré ses nombreuses caractéristiques très efficaces pour constituer la toiture des maisons, l’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment a donc été proscrite depuis le 1er janvier 1997. L’interdiction s’est étendue à toute l’Europe aux alentours de l’année 1999. Pourtant, la plupart des maisons construites avant 1997 sont dotées d’une toiture en fibrociment ou en ardoise composée d’amiante. Se pose alors la question de la législation relative à la vente des biens concernés.
Légalisation et obligations avant la vente
Malgré ces nouvelles données, il reste néanmoins tout à fait possible de vendre une maison avec une toiture en ardoise amiantée. En effet, la loi n’impose pas aux propriétaires de rénover, de changer ou de nettoyer la toiture en ardoise amiantée. En revanche, la réglementation exige désormais le repérage d’amiante dans les bâtiments anciens ayant reçu un permis de construire avant le 1er janvier 1997.
Par ailleurs, les pouvoirs publics imposent également des précautions afin de limiter les risques liés à l’exposition des occupants des immeubles. Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires ont ainsi l’obligation de faire vérifier l’état des éléments pouvant contenir de l’amiante. Cette obligation ne s’applique pas aux maisons individuelles.
Les professionnels doivent de plus être informés des risques et des moyens de prévention pour limiter l’exposition à l’amiante. Ils doivent ainsi adopter des modes opératoires qui vont limiter l’émission de poussières et porter différents équipements de protection avant d’effectuer des travaux sur des matériaux composés d’amiante.
Un diagnostic immobilier obligatoire
La vente d’un logement contenant de l’amiante peut être réalisée dans les normes à condition que la présence d’amiante soit signalée au futur acquéreur. Le diagnostic amiante vient alors certifier l’absence ou la présence d’amiante dans la structure de la maison. Le diagnostic amiante s’applique pour tous les locaux mis en vente, en location ou ceux qui font l’objet de travaux de rénovation ou de démolition. Le propriétaire doit ainsi faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer la tâche. Le prix de la prestation se situe généralement entre 100 et 200 euros.
Les résultats du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante permet de révéler la proportion d’amiante dans la maison. Le professionnel va pouvoir établir un constat afin de constituer un dossier de diagnostic avant la vente. Trois cas de figure principaux se présentent alors :
- Dans le premier cas de figure, les matériaux sont en bon état, c’est-à-dire que le taux d’amiante dans la toiture en ardoise est très faible et ne présente aucun risque pour les occupants. Le diagnostic permet alors d’attester l’inoffensivité de la construction. Un contrôle doit néanmoins être prévu tous les 3 ans pour vérifier l’évolution de l’état des matériaux.
- Dans le cas où les matériaux affichent certaines dégradations avec un risque faible d’exposition à l’amiante, il est nécessaire de procéder à une remise état ou un dépoussiérage des matériaux. Les solutions les plus utilisées sont alors le nettoyage de la toiture en ardoise amiantée ou le confinement de l’amiante (encoffrement). Ces procédés vont permettre de limiter les risques d’exposition. Toujours dans le but de sécuriser la procédure et de rester dans les normes, il est important d’engager un professionnel qualifié et certifié même si le nettoyage peut également être réalisé par ses propres moyens à basse pression avec des équipements de protection.
- Le dernier cas de figure concerne la présence d’amiante dans une forte proportion au niveau des matériaux de construction, c’est-à-dire lorsque les matériaux de la toiture commencent à se dégrader et à présenter de forts risques de nocivité pour la santé. Dans cette configuration, un remplacement de la toiture en ardoise amiantée est alors obligatoire.
Les différentes options de vente d’une maison avec un toit en amiante
La vente d’une maison avec un toit en amiante n’est pas interdite par la loi. Toutefois, il est important de notifier l’acquéreur à l’aide d’un diagnostic amianté sur la présence d’amiante dans la construction. De ce fait, sauf dans le dernier cas de figure précédemment évoqué, l’obligation de changer la toiture en amiante n’est pas imposée avant la vente. La présence d’amiante peut en revanche influencer de façon importante le prix de vente de la maison.
En cas d’omission du diagnostic amianté dans le Dossier de diagnostic, le futur acquéreur peut considérer cet aspect comme un vice caché et le tourner au désavantage du propriétaire. L’acheteur peut alors légalement faire annuler la vente ou déduire le coût des travaux de désamiantage dans le prix initial en plus de condamner le propriétaire à une amende de 1 500 euros. La réalisation de travaux de désamiantage avant d’effectuer la vente reste donc le meilleur moyen de se prémunir de problèmes légaux et financiers mais aussi d’optimiser le déroulement de la vente.
