Les bâtiments récemment conçus ou en réparation peuvent être soumis à des risques de malfaçons. C’est pourquoi les constructeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Pour ceux qui souhaitent se lancer dans la construction de bâtiment, il est judicieux de s’y intéresser.
Assurance responsabilité civile et décennale : qu’est-ce que c’est ?
Le domaine du bâtiment est aussi régi par des lois strictes comme celle qui encadre la responsabilité et l’assurance. Le constructeur est considéré responsable des dommages pouvant survenir sur une construction, dix ans suivant son achèvement. Cela concerne également les malfaçons pouvant se présenter au niveau de l’ouvrage. C’est-à-dire que l’entreprise du bâtiment est dans l’obligation de payer les travaux de réparation. Évidemment, une exonération est possible si le dommage a été causé par un tiers ou la victime. Selon la loi, les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. Cela permet de dédommager le client ou de payer les réparations suite à un sinistre. Cette assurance garantit une protection optimale pour les ouvrages.
Tous les constructeurs sont soumis à l’obligation de souscrire à cette assurance. Cela inclut également toute personne ayant participé à la construction. C’est le cas, entre autres, du maître d’œuvre, des promoteurs immobiliers, de l’architecte, des artisans maçons, des piscinistes ou encore des plombiers-chauffagistes. Toutefois, il faut savoir que les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation. L’assurance permet de couvrir les risques liés aux travaux de construction. Entre autres, les dommages et les vices touchant la solidité de l’ouvrage. Ce qui peut causer l’effondrement de ce dernier. Les dommages qui se produisent sur les équipements associés au bâtiment sont également couverts, comme les canalisations encastrées ou encore le chauffage central.
Comment souscrire à une assurance décennale ?
Celui qui réalise les travaux de construction n’est autre que le maître d’ouvrage. De ce fait, il est dans l’obligation de vérifier si l’artisan qu’il a engagé pour les travaux est soumis à une assurance décennale. En tant que constructeur, on ne connaît pas forcément le domaine de l’assurance. Pourtant, il est essentiel de bien s’y connaître avant de souscrire à une assurance. Pour être certain de faire le bon choix, l’idéal est de faire appel à un courtier assurance décennale. Cela présente, en effet, de multiples avantages. Avant tout, il met en relation le constructeur et une société d’assurance. Le but est de trouver un assureur qui puisse défendre les intérêts du client.
Grâce à ses relations, le courtier a la possibilité de trouver une assurance qui correspond aux budgets et aux besoins du client. Avec sa solide expérience et ses connaissances, un courtier peut négocier les meilleurs prix. Le rôle de ce professionnel n’est pas seulement de trouver le bon assureur, mais également d’accompagner le client pour la souscription. Le constructeur peut aussi compter sur le courtier pour lui expliquer les clauses du contrat d’assurance. Il joue alors le rôle de conseiller. En tout cas, il sera également important de choisir le bon courtier pour cette mission.
