Dans toutes transactions immobilières, la loi impose des diagnostics obligatoires sous peine de nullité de l’acte. Ces opérations doivent être effectuées par un diagnostiqueur certifié. Pour réussir toutes les actions demandées, ce professionnel doit disposer du bon équipement.
Loi Carrez
Pour mesurer la surface d’un appartement, le recours à un mètre ruban n’est plus une option. Le professionnel doit désormais se munir d’un télémètre laser, qui procure des mesures plus précises, d’un ordre de 1 à 2 millimètres.
Pour la loi Carrez, la superficie à prendre en compte est celle des planches des pièces, après déduction des murs, des cloisons, des cages d’escalier, des marches, des embrasures de portes, des gaines et de fenêtres.
Diagnostic au plomb
Pour un diagnostic CREP en bonne et due forme, le professionnel doit se munir d’un analyseur par fluorescence. En effet, il doit établir un plan de repérage des revêtements susceptibles de contenir du plomb. Grâce à cet appareil, le diagnostiqueur peut mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement, et indiquer leur état de conservation respectif.
DPE
Pour un DPE ou diagnostic de performance énergétique, un professionnel doit s’équiper d’un logiciel, usant de la méthode de 3CL. Cet outil est d’ailleurs fourni par le ministère aux éditeurs de logiciels. Sur le marché, il existe plusieurs offres, allant d’un logiciel DPE seul à un modèle plus performant « tout-en-un ».
Ici, la précision est de mise car le DPE a pour but de comparer et estimer la consommation énergétique d’un logement. Les résultats permettent de délivrer une étiquette énergie du logement, selon une grille déjà préétablie.
Amiante
Pour un diagnostic amiante, un professionnel doit disposer d’un lot de matériels de protection obligatoire, à savoir : un demi-masque jetables FFP3, des combinaisons jetables et des gants en caoutchouc. Il a également besoin de matériel de prélèvement : sachets hermétiques, emporte-pièces ou équivalent, lingettes et fixateur.
Cet état est composé par deux éléments :
- Le constat d’un plan de localisation et de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en parties privatives ;
- Une fiche récapitulative du dossier pour un logement ayant fait l’objet de diagnostic technique de ces parties communes avant le 31 décembre 2005.
Termites
Une lampe torche, frontale de préférence, des boites de préservation d’échantillons, une loupe ainsi qu’un poinçon sont indispensables pour cette tâche.
L’état doit indiquer la présence ou non de termites dans l’immeuble, mentionner les parties visitées et identifier les parties contaminées.
Gaz
Pour un diagnostic précis, 4 outils sont obligatoires selon la législation en vigueur :
- Un appareil de mesure du CO2 ;
- Une bombe de produit, sous forme de mousse, pour identifier les fuites ;
- Un appareil de mesure du tirage ;
- Des étiquettes de signalisation, dans le cas où le professionnel soit dans l’obligation de condamner une installation pour « danger grave et immédiat ».
Ces appareils sont indispensables afin de délivrer un état contenant la description de :
- l’état des appareils de chauffage fixes, des équipements de production d’eau chaude sanitaire ou encore un moteur thermique, alimenté par le gaz ;
- l’état du réseau de tuyauterie fixe d’alimentation de gaz ainsi que ses accessoires ;
- la proposition d’aménagement des locaux où les appareils à gaz sont installés, afin d’une meilleure aération et d’évacuation des produits de combustion.
Électricité
Soumis à la norme XC 16-600, l’appareil de contrôle nécessite un modèle permettant de mesurer la résistance de prise de terre. Cet équipement permet de mesurer le courant différentiel résiduel ainsi que la continuité des conducteurs de protection.
Le rapport d’un diagnostic électricité suit un modèle type réglementé. Il est établi pour vérifier l’existence et les caractéristiques du réseau électrique et de ces composants.
Sont identifiés suite au diagnostic :
- Les matériels électriques défectueux, présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ou inadaptés à l’usage ;
- Les conducteurs ne suivant pas la norme de protection mécanique.
